| |
 |
| |
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :
- connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain,
- savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.
a) le certificat d'urbanisme d'information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicalbes au terrain.
b) le certificat d'urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
Vous pouvez télécharger cet imprimé sur le site de l'EQUIPEMENT.
Pièces à joindre :
- Plan de situation,
- Plan du terrain côté,
- Notice descriptive du projet permettant d'apprécier la nature et l'importance du projet.
Les plans doivent être signés par le demandeur.
La demande de certificat d'urbanisme, accompagnée des pièces complémentaires en 4 exemplaires, doit être :
- Déposée contre récépissé au secrétariat de la Mairie,
- Envoyé à la Mairie par pli recommandé avec accusé de réception.
Délai de validité : 18 mois |
|
|
| Fichier(s) joint(s) : |
 |
|
|
|
|
|
|
