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A compter du 3 octobre 2001, la certification conforme des photocopies a été supprimée sauf dans les deux hypothèses ci-dessous (décret N° 2001-899 du 1er octobre 2001)
1er cas : la certification est demandée par des autorités étrangères.
2ème cas : la certification est prévue expressément par une loi (certificat médical dans le cadre des compétitions sportives, budget et comptes des associations subventionnées par la mairie…).
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