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Choix du nom de famille après le 01/01/2005
 
  Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants...

Pour connaitre la procédure, nous vous invitons à télécharger le fichier joint...
 
Fichier(s) joint(s) :