Rôle et compétences du maire

Le Maire  est élu pour 6 ans par le conseil municipal, en son sein, au scrutin majoritaire. Cette élection a lieu lors de la première séance du conseil municipal qui suit les élections municipales.
Les maires-adjoints sont également élus par le conseil municipal avec le respect de la parité (dans le cas d’Ibos).

LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE

Il est  l’organe exécutif de la commune : en liaison avec le conseil municipal, il prépare et dirige les réunions du conseil municipal, il en exécute les délibérations. Il a le rôle d’ordonnateur des dépenses et il est compétent :

  • pour signer les titres de recettes, engager et mandater les dépenses en exécution de la délibération budgétaire,
  • pour attribuer les autorisations d’utilisation du domaine public, conformément aux conditions arrêtées par le conseil municipal,
  • pour signer les contrats une fois que le conseil municipal a donné son accord (marchés public etc…),
  • pour engager une action en justice au nom de la commune, avec l’autorisation du conseil municipal

Par des actions en son nom, il est le chef du personnel communal, il nomme aux emplois communaux (mais c’est le conseil municipal qui crée les emplois communaux), il exerce le pouvoir hiérarchique, il gère les carrières des agents et possède l’autorité disciplinaire. Dans les communes pourvues d’un plan local d’urbanisme (PLU), le Maire délivre les permis de construire.

Il dispose du pouvoir de police et concourt à ce titre à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, il assure le bon ordre, la sécurité et la salubrité.

Enfin, par une convention signée entre le Ministre de l’Intérieur, les syndicats de forains et l’Association des Maires de France (AMF) le 17 août 2007, le Maire peut interdire un manège ou une fête foraine en cas de doute sur la sécurité des manèges.

Il est le représentant de l’Etat dans sa commune :

  • en tant qu’officier d’état civil, sous l’autorité du Procureur de la République: célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès et tenue des registres d’état civil.
  • en tant qu’officier de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République : le Maire peut engager un certain nombre de mesures visant à réprimer des infractions pénales et constater des infractions en dressant un procès verbal. Il peut enregister les plaintes.
  • en tant que représentant du ministère public devant les tribunaux de police, sous l’autorité du Procureur de la République : sanctionner les contraventions (infractions aux règles de circulation).
  • sous l’autorité du Préfet, le Maire assure l’exécution des lois sur le territoire de la commune. Il est également chargé de l’organisation des élections pour tous les scrutins locaux et nationaux. Il participe aux opérations de recensement en collaboration avec l’INSEE. Il légalise les signatures, certifie conforme des documents originaux officiels et délivre certains documents et certaines autorisations au nom de l’Etat (certificat de domicile, licence des débits de boissons…).