PLAN LOCAL D’URBANISME
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES

Service urbanisme
de la Mairie

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secretariat@ville-ibos.fr

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme

Le P.L.U. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – S.C.O.T.).

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir…).

Le P.L.U. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Le PLU d’IBOS a été enregistré en Préfecture le 3 mars 2020

 

Le règlement

Pour chacune de ces zones, un règlement est rédigé, les règles d’autorisation de construction ou non varient selon la zone dans laquelle se trouvent les parcelles.

Téléchargez le règlement

Le document graphique du règlement

Il s’agit du plan de la commune sur lequel on indique les différentes zones : constructibles, à vocation artisanales ou industrielles, la forêt, l’espace agricole, etc…

Téléchargez le document graphique

 

Orientations d’aménagement et de programmation

Téléchargez les orientations prévues dans le PLU

 

Précisions sur le droit de préemption urbain (DPU) :

La commune d’Ibos a institué un droit de préemption urbain (DPU) dans les zones U et AU du document d’urbanisme ainsi que dans les Zones d’Aménagement Concerté. Il s’agit d’un DPU simple, les aliénations visées à l’article L 211-4 du code de l’urbanisme n’étant pas concernées.

Délibération du Conseil Municipal

 

 

Plan de Prévention des Risques

Plan de Prévention des Risques

Le Conseil Municipal a approuvé le PPR le 25 janvier 2010. Il concerne les risques :

  • d’inondations
  • de séismes
  • de retrait gonflement des argiles

 Vous trouverez le détail sur le site de la Préfecture des Hautes Pyrénées

Règlement Local de Publicité intercommunal

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi dépend du code de l’environnement. Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement :