Notice d’information
Vous pouvez consulter en ligne la notice d’information :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Téléchargez le Cerfa n° 13410*05
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :
- connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain,
- savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. Il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Cadastre
Vous pouvez accéder directement au Cadastre en ligne en cliquant ICI
Ce site permet notamment de repérer les parcelles, de calculer les surfaces et les distances. Vous pouvez éditer des extraits de plan de situation. Les recherches peuvent se faire par référencement cadastral ou par adresse.
Périmètre de protection de la Collégiale
La collégiale Saint Laurent d’Ibos est classée monument historique depuis 1862. La réglementation est donc particulière dans son périmètre.
Vous pouvez vérifier si vous êtes dans le périmètre protégé en renseignant votre adresse sur le site du Minisère de la Culture
